Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONFLUENCE AVOCATS
Monsieur Benoît Rivain
Madame Anne-Maud TORET

Numéro de dépôt :
4412430
Date de dépôt :
12/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2027
CONFLUENCE AVOCATS de Benoît Rivain

Présentation de la marque CONFLUENCE AVOCATS

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2017 par monsieur Benoît Rivain et madame Anne-Maud TORET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFLUENCE AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-01 du 5 janvier 2018.

Les déposants sont monsieur Benoît Rivain domicilié(e) 17 rue Lanoue Bras de fer - 44200 - Nantes - France et madame Anne-Maud TORET domicilié(e) 17 Rue Lanoue Bras de Fer - 44200 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benoît Rivain domicilié(e) 17, rue Lanoue Bras de Fer - 44200 - Nantes - France.

La marque CONFLUENCE AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4412430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFLUENCE AVOCATS arrivera à expiration en date du 12 décembre 2027.

Benoît Rivain a également déposé les autres marques suivantes : CONFLUENCE AVOCATS , PLEB


Monsieur Benoît Rivain - 17 rue Lanoue Bras de fer - 44200 - Nantes - France

Madame Anne-Maud TORET - 17 Rue Lanoue Bras de Fer - 44200 - NANTES - France


Monsieur Benoît Rivain - 17, rue Lanoue Bras de Fer - 44200 - Nantes - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.